Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les relations commerciales entre QUTTING EDGE SWISS GMBH et ses clients dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à moins qu’un accord écrit séparé n’ait été conclu entre QUTTING EDGE SWISS GMBH et le client ou qu’un accord-cadre écrit n’ait été conclu. Les CGV s’appliquent exclusivement. Les conditions du client ou du partenaire contractuel qui sont contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas acceptées, à moins que QUTTING EDGE SWISS GMBH ne les ait expressément reconnues par écrit au cas par cas. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions des CGV n’en est pas affectée.

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par QUTTING EDGE SWISS GMBH ne sont pas contraignants – sauf accord écrit contraire – mais seront respectés dans la mesure du possible. QUTTING EDGE SWISS GMBH est en droit d’effectuer des livraisons partielles, sans que le client n’ait à supporter de frais supplémentaires. En cas de retard dont QUTTING EDGE SWISS GMBH n’est pas responsable, le client n’est pas autorisé à résilier le contrat et/ou à réclamer des dommages-intérêts.

Transport / Livraison

Ex warehouse, ou FCA Sursee-LU (FCA selon les Incoterms 2020).

Caractère contraignant des offres

Les offres de QUTTING EDGE SWISS GMBH sont valables pour une période de 30 jours à compter de la date de l’offre.

Changements de prix

S’il s’écoule au moins trois mois entre la conclusion du contrat et la livraison, nous nous réservons expressément le droit de modifier les prix en fonction des variations des prix des matières premières, des taxes, des droits, des redevances et des impôts de toute nature survenus entre-temps, ainsi que des fluctuations monétaires.

Conditions de paiement

Les commandes en ligne via la boutique en ligne sont payables immédiatement pendant le processus de commande en utilisant les méthodes de paiement sécurisées disponibles dans la boutique en ligne. Pour les clients au détail, les factures de QUTTING EDGE SWISS GMBH sont payables nettes (sans déduction) dans les 14 jours suivant la date de la facture, sauf accord contraire. À l’expiration de ce délai de paiement, les conséquences de la défaillance prennent effet immédiatement, même sans rappel. Les rappels de QUTTING EDGE SWISS GMBH sont facturés forfaitairement à CHF 50.00.

Garantie / Responsabilité

QUTTING EDGE SWISS GMBH accorde une garantie sur les marchandises neuves départ usine dans le cadre des conditions spécifiées par le fabricant d’origine. Le client a droit à la livraison de marchandises exemptes de défauts. Le client est tenu de contrôler les marchandises achetées auprès de QUTTING EDGE SWISS GMBH dès leur réception afin de déceler d’éventuels défauts. Toute notification de défaut doit être faite immédiatement et par écrit, faute de quoi la marchandise est considérée comme acceptée et approuvée.

Couleur et solidité des couleurs / processus de vieillissement

Les couleurs des produits QUTTING EDGE SWISS GMBH peuvent changer ou s’estomper légèrement avec le temps en raison de la lumière du soleil et/ou d’autres influences climatiques ou environnementales. Ces changements ainsi que l’abrasion naturelle du polymère et les autres phénomènes naturels de vieillissement ne constituent pas un défaut.

Réserve de propriété / consignation

Les marchandises livrées par QUTTING EDGE SWISS GMBH restent la propriété exclusive de QUTTING EDGE SWISS GMBH jusqu’au paiement intégral de toutes les créances sur le client, y compris les créances futures.

Événements extraordinaires

En cas de force majeure (par exemple, actes de guerre, catastrophes naturelles, épidémies et pandémies) et d’autres événements imprévisibles, QUTTING EDGE SWISS GMBH est en droit de se retirer des obligations contractuelles ou du contrat, en tout ou en partie, sans que le client ait droit à une livraison ultérieure et/ou à des dommages-intérêts.

Données

QUTTING EDGE SWISS GMBH traite, utilise et enregistre les données des clients si et dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur le site Internet de QUTTING EDGE SWISS GMBH, sous la rubrique « Legal ».

Droit applicable / lieu d’exécution / lieu de juridiction

Le droit suisse s’applique. Le lieu d’exécution et de juridiction est Sursee (canton de Lucerne, Suisse).